Droit des sociétés, Fusions et Acquisitions (M&A), Impôts
- création et liquidation d’entreprises
- acquisition d’entreprises (transactions M&A : contrats d’achat de parts/actions et acquisition d’entreprises)
- conseil global en matière d’affaires corporatives
- rapports de due diligence
- création de succursales et de représentations
- enregistrement de fondations et d’associations
- gestion administrative des sociétés (coordination des assemblées générales et des réunions des • • • conseils d’administration et de surveillance)
- enregistrement des données dans le KRS, PRS et CEiDG
- sociétés prêtes à vendre (shelf companies), avec ou sans historique commercial
- transformations nationales et transfrontalières
Nos avocats travaillent quotidiennement avec des conseillers fiscaux pour optimiser les structures d’entreprise, tant en Pologne qu’à l’échelle mondiale. Ce conseil inclut également la gestion de patrimoine.
Finance, Banque, Fintech et Réglementations (AML, GDPR, PSD2, AI Act, DORA, MICA, NIS2, etc.)
Nous utilisons notre expérience dans le secteur bancaire pour travailler à la mise en œuvre de réglementations telles que le RGPD, AML, PSD2, AI Act, DORA, MICA et NIS2, ainsi que dans la gestion courante du leasing, du factoring et des contrats de crédit.
• Conseil en planification de projets d’investissement
• Revue des solutions de crédit
• Négociation et rédaction de contrats de crédit, de prêts, de leasing, de factoring, etc.
• Rédaction de règlements pour les boutiques en ligne et plateformes e-commerce, politiques de confidentialité (RGPD), règlements AML et conformité à l’AI Act, DORA et NIS2 (cybersécurité)
• Planification fiscale
• Préparation des produits de banque de détail – rédaction des règlements et de la documentation associée
• Représentation en justice pour les produits bancaires
• Aide à la conclusion de transactions de banque d’entreprise, y compris en matière de crédits et de garanties
• Bancassurance
• Rédaction de contrats de distribution liés aux fonds d’investissement
• Préparation de la réglementation liée aux ICO
• Conseil en matière de contrats basés sur la blockchain
• Émission d’obligations commerciales
Nous avons un contrat de service à long terme avec l’une des principales banques mondiales.
Notre cabinet aide également les sociétés émettant des obligations, des papiers commerciaux ou se préparant à une IPO à la Bourse de Varsovie.
Assurances et Indemnisations
Nous aidons souvent dans les négociations et les procédures concernant les réclamations d’assurance. Notre expérience inclut: négociations réussies avec les compagnies d’assurance conseil aux tribunaux anglais sur l’application du droit polonais (en tant qu’expert) préparation de règlements amiables représentation des clients dans les litiges contre les assureurs, y compris à l’international
Sociétés prêtes à l'emploi, bureau virtuel
D’après notre expérience, nous savons combien la commodité et la simplification des procédures compliquées sont importantes dans la gestion d’une entreprise. L’enregistrement de nouvelles entreprises dans la réalité polonaise est un processus chronophage, c’est pourquoi nous offrons des entreprises prêtes à l’emploi aux investisseurs qui veulent faciliter leur démarrage. Pour encore plus de commodité, nous offrons également une adresse enregistrée au bureau du cabinet d’avocats. Nous fournissons une adresse prestigieuse à Varsovie avec un minimum de formalités, sans besoin de contrats à long terme ou de dépôts. Nous accueillons les investisseurs étrangers et les entreprises polonaises. À des conditions similaires, nous sommes en mesure de fournir l’acquisition d’une entreprise prête à l’emploi ou la création d’une nouvelle entreprise dans d’autres juridictions également, telles que la Russie, la République Tchèque, la Slovaquie, le Panama, les Îles Vierges Britanniques, etc.
Immobilier et Investissements
Notre activité principale se concentre sur le conseil aux centres commerciaux, incluant la planification des investissements, la gestion et la commercialisation – à ce jour, nous avons préparé ou examiné plus de 2000 contrats de location !
Nos conseils couvrent :
• acquisition et vente de biens immobiliers commerciaux et industriels
• contrats de développement et de construction
• audits immobiliers (due diligence)
• projets M&A impliquant des biens immobiliers
• conseil en investissement, tant dans des projets greenfield que brownfield
• contrats de dépôt de type escrow
• assistance sur des projets de capital-risque
Négociations, Contentieux, Faillite
Nous coordonnons les négociations :
• lors des discussions sur les conditions de tout type de contrat
• dans la salle d’audience
• entre actionnaires et partenaires commerciaux
• en combattant pour des indemnisations de la part des assureurs, tant en Pologne qu’à l’étranger.
Notre implication en tant que négociateurs s’avère être une valeur ajoutée pour nos clients, c’est pourquoi nous perfectionnons sans cesse de nouvelles techniques et méthodes propriétaires.
En ce qui concerne les litiges, nous avons accumulé une vaste expérience couvrant :
• les affaires les plus simples, comme le recouvrement de créances
• les procédures complexes impliquant de nombreux experts judiciaires dans des affaires telles que la propriété intellectuelle, la construction, la protection de la concurrence, la vente internationale de marchandises, les litiges corporatifs, la banque, et les erreurs médicales
• les litiges corporatifs de type « tir à la corde »
• la diffamation, y compris les cas contre la presse
• l’arbitrage
• la représentation des clients devant la Cour Suprême et le Tribunal Constitutionnel, y compris dans les affaires faisant jurisprudence.
Nous aidons toujours nos clients à choisir entre une résolution à l’amiable et une action en justice. Conformément à notre philosophie, nous nous efforçons d’utiliser toutes les méthodes possibles pour protéger les intérêts de nos clients sans les coûts et les risques liés à une procédure judiciaire.
Droit du Travail National et Européen.
Le cabinet d’avocats fournit un soutien à la fois dans la préparation de la documentation standard du droit du travail (contrats de travail, règlements, contrats de gestion, accords de non-concurrence), et participe également aux négociations entre les employeurs et les syndicats, ainsi qu’à la représentation des employeurs devant les tribunaux du travail. Nous aidons également les managers et les employés étrangers dans la procédure d’obtention de permis de travail en Pologne.
Gestion de patrimoine familial
Nous nous occupons de la protection juridique des biens des entrepreneurs et de leurs familles, qui souhaitent les placer en toute sécurité. Nous aidons à créer des structures de propriété, en Pologne et à l’étranger, en utilisant différents types de sociétés, de fonds et de trusts. Nous aidons à optimiser la division ou la liquidation des biens du point de vue fiscal.